J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 2000
NOR : ARTT0000097S
Par décisions no 2000-128, no 2000-149 et no 2000-184 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 2, 9 et 23 février 2000, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les dix-neuf équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
Matériels radioélectriques
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 80 du 04/04/20 0 page 5160 à 5161
=============================================